L’achat de produits bon marché à l’étranger a souvent une face cachée. Nombre d'entre eux sont fabriqués dans des conditions inhumaines: salaires de misère, semaines de 70 heures, graves dangers pour la santé ou travail des enfants. Avec le Rating des communes et par un travail de lobbying dans le cadre de la révision de la loi sur les marchés publics, Solidar Suisse est à l’œuvre  pour que le secteur public achète de façon durable et responsable.

Chaque année, la Confédération, les cantons et les communes achètent des biens et des services pour quelque 40 milliards de francs. Mais les contrats sont encore majoritairement attribués à l’entreprise qui offre le meilleur prix. On admet alors implicitement que les conditions de production violent le droit du travail et les droits humains. Afin de stimuler l'offre de produits durables, une demande pour de tels produits doit exister. A cet effet, le secteur public a un rôle à jouer: il peut exiger des fournisseurs des biens et services produits dans des conditions de travail décentes. Une telle demande est réaliste: pour beaucoup de produits, il existe des labels et des certifications fiables garantissant de bonnes conditions de travail. Avec le Rating des communes et des prises de positions publiques, Solidar Suisse s’engage en faveur de marchés publics responsables.

Révision de la loi en cours

L’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) et la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) sont actuellement en cours de révision. Un enjeu de taille, car la réglementation actuelle représente un obstacle pour les offices publics d’achats qui souhaitent acheter des biens et services durables. La révision actuelle pourrait changer cela en intégrant la dimension sociale et écologique dans les procédures d’achats.

Le projet de loi pour la LMP, qui sera vraisemblablement traité au Parlement à l'automne 2017, ne saisit pas l’occasion de créer une base légale pour des achats publics responsables. Or acheter de façon responsable n’est pas une tâche volontaire: l’article 2 de la Constitution définit le développement durable comme un objectif de l’Etat, et les achats publics durables sont mentionnés explicitement dans le sous-objectif 12.7 de l’Agenda onusien 2030 auquel la Suisse a adhéré. La Confédération se fixe aussi comme objectif, dans sa « Stratégie pour le développement durable », d’acheter ses biens et services selon le critère de la « responsabilité sociétale ». Elle estime par ailleurs avoir un rôle de modèle à assumer en matière de pratique de consommation.

C'est pourquoi Solidar Suisse demande au Parlement d’ancrer dans la nouvelle le principe de durabilité dans sa triple dimension, sociale, écologique et économique. Une résolution dans ce sens a été votée lors de l’Assemblée générale du 17 mai 2017.

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