Mardi, 11. Septembre 2018
Iwan Schauwecker

Dans une étude publiée aujourd’hui, Alliance Sud montre comment, même avec le Projet fiscal 17 (PF 17), les bénéfices des multinationales pourront continuer à être déplacés en Suisse pour y être taxés très légèrement. La prétention que les régimes fiscaux spéciaux seraient abolis avec le PF 17 ne tient pas la route. La Suisse veut conserver son modèle d’affaires fiscal avec le PF 17, au détriment aussi des personnes dans les pays en développement. 

Beaucoup plus importante que l’imposition des bénéfices des multinationales dans les cantons, sont les bases de mesure sur lesquelles les multinationales payent des impôts. Toujours est-il que le PF17 prévoit aussi toute une série d’instruments qui permettent aux multinationales de déplacer les bénéfices des pays en développement vers le paradis fiscal suisse. En d’autres termes : le taux effectif d’imposition des bénéfices est tellement réduit par ces instruments que la Suisse va continuer à être l’un des pays à la fiscalité la plus basse du monde et à être attractive pour le déplacement des bénéfices des multinationales étrangères. 
L’étude publiée aujourd’hui par Alliance Sud explique avec des mots simples comment le PF 17 inscrit dans la loi les vieilles lacunes fiscales implicites, sans combler celles qui existent déjà. C’est ainsi que dans le canton de Zurich, l’instrument du « Swiss Finance Branch », pratiquement inconnu, serait remplacé par l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts.

Citations :
Mark Herkenrath, directeur d’Alliance Sud : «La Suisse a signé l’Agenda 2030 de l’ONU pour le développement durable. Avec le PF 17 elle enterre les objectifs de celui-ci – et durablement.»
Dominik Gross, responsable du projet Tax Transparency et expert de la politique fiscale chez Alliance Sud : «Certaines multinationales vont continuer à ne payer presque pas d’impôts avec le PF 17 – ni en Suisse ni ailleurs. C’est un scandale.»
Felix Gnehm, directeur Solidar Suisse : «Avec le PF 17, la main gauche continue à ne pas savoir ce que fait la droite : la Suisse s’offre comme havre pour les profits réalisés à l’étranger, alors même qu’elle aide les autorités fiscales des pays en développement à se renforcer. Ce n’est pas une politique de développement cohérente.»
Ellen Ehmke, analyste inégalités sociales, Oxfam Allemagne : «Le paradis fiscal suisse doit opérer rapidement un changement de cap radical vers un régime fiscal national et international équitable.»

Pour plus d‘informations :
Dominik Gross, dossier politique fiscale, Alliance Sud, tél. +41 78 838 40 79
Felix Gnehm, directeur Solidar Suisse, tél. +41 79 197 95 63
Ellen Ehmke, analyste inégalités sociales, Oxfam Allemagne, tél. +49 175 164 89 2

Communiqué de presse d’Alliance Sud du 11 septembre 2018

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