Lionel Frei

Solidar Suisse encourage les communes de toute taille à mettre en oeuvre une politique d'achats responsables. Objectif: éviter d'acheter via des appels d'offre des biens produits à l'étranger dans des conditions inhumaines. Pour soutenir une commune dans cette démarche, de nombreuses ressources (formations, documentation, etc.) sont disponibles. En voici quelques unes.

Comment peut-on mettre en œuvre une politique d’achats responsables?

Solidar Suisse préconise une voie pragmatique et par étapes.

Politique d’achats, sensibilisation et communication

En premier lieu, la commune s’engage à adopter une politique d’achats socialement responsable, c'est-à-dire à intégrer des critères de développement durable dans sa politique d’achat. Les conseillers communaux peuvent déposer un postulat, une motion ou une interpellation allant dans ce sens afin d’encourager les autorités exécutives à agir. Le degré de développement et de concrétisation d’une telle politique est variable. Il va d’une volonté générale inscrite, par exemple, dans la stratégie développement durable à long terme (souvent appelée Agenda21) à l’élaboration de lignes directrices et d’une marche à suivre précise faisant l’objet de documents spécifiques (cf. étapes ci-dessous). 

En adoptant une politique d’achats socialement responsable, les autorités communales envoient un signal fort vers l’extérieur et entreprennent une démarche de sensibilisation au sein de l’administration aussi bien qu’envers la population. Elles s’assurent également que l’intérêt pour la thématique ne soit pas un engouement passager. Une telle démarche est essentielle pour réellement inciter les entreprises à investir dans des produits certifiés. La mise en place d’une centrale d’achat communale facilite l’adoption homogène et cohérente d’une telle politique.

Mesures de contrôle

La Commune s’informe sur les mesures de contrôle que les fournisseurs mettent en place pour s’assurer du respect des standards sociaux minimaux (certifications indépendantes de qualité du type ISO 14'000). Elle s’oriente dans le même temps vers des labels spécifiques aux différents types de produit. Le site www.labelinfo.ch permet d'y voir plus clair parmi les nombreux labels existants.

Déclaration spontanée

S’il n’existe pas de certification reconnue pour le produit en question, une déclaration spontanée, dans laquelle l’entreprise indique l’origine de ses produits et s’engage (également au nom de ses filiales) à respecter les conventions fondamentales de l’OIT, doit être demandée. L’exigence systématique d’une déclaration spontanée de la part des fournisseurs constitue une démarche relativement simple à mettre en place. Cependant, cette forme de contrôle reste malheureusement moins fiable que des labels et certifications indépendantes.

Critères d’admission et d’adjudication

La Commune intègre aux étapes d’admission et/ou d’attribution de ses appels d’offres des critères de responsabilité sociale. Le degré de pondération de ces critères est défini selon le produit. Alors que dans les procédures ouvertes, il est obligatoire de fixer des exigences minimales, on peut, dans les procédures de « gré à gré »,  fixer des exigences sur la base des offres abordées. Cette démarche constitue un effort raisonnable tout en encourageant de manière effective  les marchés à se diriger vers la durabilité sociale.

Partenariats d’achats inter-cantonaux

Dans le but de diminuer le coût des achats mais également de susciter l’échange de bonnes pratiques, les communes peuvent adhérer à des partenariats d’achats inter-cantonaux, telles que le Partenariat des Achats Informatiques Romands (PAIR). Outre la réduction des coûts (monétaires et en ressources humaines), ce type de partenariat facilite et certifie le contrôle des biens choisis.

L'exemple du PAIR

Le Partenariat des Achats Informatiques Romands (PAIR) est une association à but non lucratif qui collabore depuis maintenant 15 ans avec les administrations romandes pour des produits et prestations liés aux  technologies de l’information et de la communication. L’association compte actuellement une quarantaine de membres, la plupart venant des cantons de Vaud et Genève, mais également du Valais (3) ,du Jura (2), de Neuchâtel (1) et de Fribourg (4).

Le PAIR élabore des appels d’offres qui d’une part, respectent les dispositions relatives aux marchés publics, et de l’autre, intègrent le critère de la durabilité sociale et environnementale. Pour définir ces critères et s’assurer de leur vérifiabilité, le PAIR collabore avec l’unité développement durable de Vaud, le service de management de l'environnement du canton de Genève ainsi que l'ONG "Pain pour le prochain". Finalement, le PAIR offre la possibilité de bénéficier ainsi des rabais accordés sur de grosses quantités et de se constituer un réseau de partenaires et d’échange.

Formations en Suisse romande

Former les collaborateurs directement et quotidiennement impliqués dans les achats communaux constitue une démarche essentielle. Elle permet de conscientiser ces personnes, qui pourront par la suite rendre d’autres collaborateurs attentifs à la thématique.

Il existe en Suisse romande des formations de durée et de degré d’approfondissement variés. Il est également possible de prendre part à des groupes de travail sur la thématique (www. coord21.ch). Les dates des formations, ainsi que les modalités d’inscription sont à consulter sur le site des différents centres listés ci-dessous.

Service cantonal du développement durable genevois

Le Service cantonal du développement durable genevois propose chaque année, en collaboration avec la Haute Ecole de gestion de Genève et la Fédération des Entreprises romandes, une formation de deux jours intitulée « Achats professionnels responsables ». Celle-ci est principalement destinée aux responsables des achats et aux responsables développement durable (environnement, Agenda 21, etc.)

www.hesge.ch/heg/formation-continue/formations-courtes/en-developpement-durable/achats-professionnels-responsables

Hautes écoles de gestion cantonales

Les HEG des cantons de Genève, Vaud et Fribourg proposent toutes trois des formations continues (CAS ou DAS) en management durable. La HEIG-VD propose également une formation de quelques jours sur la responsabilité sociale des entreprises.

https://www.hesge.ch/heg/formation-continue/das/madu/accueil

http://www.heig-vd.ch/dfc

http://www.heg-fr.ch/FR/Formation/Formation-postgrade/CAS/Pages/CAS.aspx

Sanu future learning S.A

Sanu est un centre de compétence en développement durable qui propose des formations d’une journée en gestion durable. Ces formations sont destinées aux responsables d’entreprises et des collectivités publiques. Sanu propose également des conseils personnalisés pour une gestion écologiquement, économiquement et socialement durable.

www.sanu.ch/fr/je-veux-me-former/cours/ 

ecoLive

Le bureau de conseil Eco-Live est spécialisé en écologie d’entreprise et en gestion de projets de développement durable. Il organise des formations, notamment en management durable et en achats responsables. Le bureau propose également une assistance téléphonique sur les achats responsables et des rapports d’expertise. Finalement, Eco-Live est à l’origine de différentes publications, dont le Guide des achats professionnels responsables ou le Guide pratique pour les communes : protéger l’air et le climat.

www.ecolive.ch/

Pour aller plus loin: quelques liens et références

Communauté d’Intérêt Ecologie et Marché suisse (CIEM)

Les communes et les cantons peuvent devenir membres de la CIEM. Ainsi, ils restent informés des actualités dans le domaine des achats durables et promeuvent l’échange de bonnes pratiques. La CIEM a édité un guide très exhaustif ainsi qu’un manuel d’outils pratiques sur la thématique. Les deux peuvent être commandés sur leur site internet.

www.ciem.ch/

Guide des achats professionnels responsables

Véritable mine d’information sur les achats responsables (cadre juridique, enjeux, critères par types de produit et par matériau, liste de labels et de certifications indépendantes, références bibliographiques…). Le guide a été élaboré en 2010 sous mandat des cantons de Genève et de Vaud ainsi que de l'Association des communes genevoises - avec le soutien de la Confédération - et mis à jour en 2015. Une version longue et une version courte sont à consulter et télécharger sur le site.

www.achats-responsables.ch

La boussole de la durabilité 

Cette plateforme virtuelle initiée par le Secrétariat de l’Etat à l’Economie (SECO) offre un aperçu de la thématique (cadre juridique pour les appels d’offre, exemples de bonnes pratiques communales, bibliographie fournie).

www.kompass-nachhaltigkeit.ch

Guide romand pour les marchés publics

Conçu et édité par le canton de Vaud, le guide romand pour les marchés publics détaille les principes de base d’une procédure d’achat public. Il recense les questions que les responsables d’achats peuvent se poser au moment d’un appel d’offre. Il rappelle le cadre juridique des marchés publics suisses, liste les différents types de procédures (de gré à gré, ouverte, sur sélection, etc.) ainsi que les seuils, critères et méthodes de notation à appliquer selon la procédure. Parmi ces explications, il aborde l’intégration de critères socialement responsables.

www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/marches-publics/guide-romand/

Achats publics durables.ch

Le site internet de Marc Steiner, juge au Tribunal administratif fédéral, analyse la thématique au travers de la loi suisse.

Aucune loi n’interdit aux communes et aux cantons d’assumer leur responsabilité dans la mesure de leurs moyens. Au contraire : depuis le 1er janvier 2010, l’Ordonnance sur les Marchés publics (OMP) précise que les fournisseurs ne respectant pas les conventions fondamentales de l’OIT doivent être exclus. Marc Steiner confirme la légitimité juridique de ces critères sociaux dans un rapport publié en mai 2015 et révisé en octobre 2017.

www.achat-public-durable.ch/indexfrz.html

Labelinfo.ch

« Y voir plus clair dans la jungle des labels ; c’est l’objectif de cette riche base de données qui rassemble les labels suisses existants et les classe par types de produits. Labelinfo.ch propose également une évaluation des labels se basant sur leur degré de transparence, sur le contrôle indépendant des critères déclarés et sur les certifications obtenues (principe de double contrôle).

www.labelinfo.ch/fr/home

Forum pour le développement durable

Cette plateforme nationale existe depuis 2001. Le Forum du développement durable contribue à la mise en œuvre du développement durable en Suisse conformément à la «Stratégie pour le développement durable 2016-2019» du Conseil fédéral. Une fois par année, il réunit des représentantes et représentants de la Confédération, des cantons, des communes et des régions avec le but de promouvoir les échanges d'informations et la mise en œuvre de projets communs.

www.are.admin.ch/are/fr/home/developpement-durable/organes-de-coordination-et-de-travail-en-commun/forum-du-developpement-durable.html

Réseau Procura+

Le Procura+ Network est un réseau d’acteurs publics européens qui s’engagent pour des achats durables. Actif depuis 15 années, ce réseau regroupe 44 participants provenant de 14 pays européens. Pour le moment, la ville de Zurich est la seule collectivité Suisse à y être représentée.

http://www.procuraplus.org/

L’indice Slavery Footprint et le programme FRDM

L’indice Slavery Footprint s’intéresse à une question: How many slaves work for you? (“Combien d’esclaves travaillent pour vous?”)

Cet outil vise à sensibiliser le public et à agir contre l'esclavage moderne. Il propose de répondre à un questionnaire qui permet de prendre conscience du nombre de personnes (ou « d’esclaves modernes ») qui travaillent dans des conditions indécentes dans les chaînes d’approvisionnement de nos biens de consommation.

Suite au succès de cette plateforme, Made in a Free World a développé le programme FRDM qui permet d’évaluer les risques dans les chaînes d’approvisionnement. Destiné à toutes sortes d’organisations (secteurs publics ou secteurs privés), ce programme est un outil qui encourage la transparence sur les chaînes d’approvisionnement et y évalue les risques.

http://slaveryfootprint.org